Cette Politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Elle fait partie du contrat avec les Conditions Légales, le Consentement Éclairé et la Politique de Cookies.
Le Consentement Éclairé développe en détail le traitement de l'échantillon, du profil du microbiome et des options volontaires, et prévaut sur cette Politique en ce qui concerne ces matières.
Responsable du traitement : GENELINK, S.L., titulaire de la marque Vivabioma™. NIF B98649494. Adresse : calle Arquitecto Mora 5, piso 2, puerta 4, 46010 Valencia, Espagne. Autorisation sanitaire n.º 11540 de la Conselleria de Sanidad de la Generalitat Valenciana.
Vivabioma et tellmeGen sont des marques de GENELINK, S.L. et partagent certains systèmes d'entreprise et canaux de confidentialité. Cela n'implique pas que les données des deux services soient combinées : cette combinaison exige l'autorisation volontaire spécifique prévue dans le Consentement éclairé.
Le service est organisé depuis l'Espagne et nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679, la Loi Organique 3/2018 et la réglementation espagnole applicable, sans préjudice des normes locales de votre pays de résidence.
2.1 S'applique à ceux qui visitent le Web, créent un compte, souscrivent à nos services, participent à la recherche ou communiquent avec notre équipe de support.
2.2 Un rapport de microbiome ne révèle aucune information héréditaire sur vos proches, mais il peut refléter des habitudes, une alimentation ou une cohabitation partagées. Il vous appartient de décider avec qui vous partagez vos rapports.
3.1 Catégories de données :
3.2 Origine. Les données proviennent de vous ou sont générées lors de la prestation du service. Nous n'acquérons pas de données personnelles auprès de sources externes pour vous établir un profil.
4.1 Ce service analyse le matériel génétique des microorganismes présents dans votre échantillon, et non votre génome. Le profil du microbiome n’est pas, en soi, une donnée génétique vous concernant au sens du Règlement.
4.2 Cependant, le profil, couplé à vos réponses et à la finalité du service, peut révéler des informations relatives à votre santé et vous identifier indirectement. C’est pourquoi nous le traitons avec le niveau de protection propre aux catégories spéciales de données tant qu’il constitue une donnée personnelle.
4.3 Un échantillon de selles contient des cellules humaines et, lors du séquençage, des fragments d’ADN humain peuvent être capturés incidemment. Leur traitement est limité au filtrage, au contrôle qualité, à la sécurité et à leur élimination conformément au cycle technique. Ils ne sont pas interprétés pour connaître des traits, des liens de parenté, des prédispositions ou une identité génétique, et ne font pas partie des rapports ni des exportations ordinaires.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Lorsqu'il est fondé sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer et nous évaluerons votre situation particulière ; l'analyse de pondération est à votre disposition en écrivant à dpo@tellmegen.com.
6.1 La participation est volontaire, divisible et révocable, et ne conditionne pas le service ni son prix. Elle est autorisée par une seule case qui comprend la recherche et l'amélioration internes, les projets scientifiques externes et la recherche et développement avec des collaborateurs commerciaux, conformément aux termes de la section 20 du Consentement Éclairé.
6.2 Cette autorisation ne permet pas de combiner vos données de Vivabioma avec celles d'un autre service de GENELINK, tel que tellmeGen. Cette combinaison exige un consentement distinct, spécifique et additionnel, qui n'est pas demandé aujourd'hui dans le processus d'enregistrement.
6.3 Lorsque vous l'autorisez, nous pourrons utiliser les données pseudonymisées ou anonymisées des catégories autorisées pour développer, entraîner, valider, auditer et améliorer des modèles analytiques et des systèmes d'intelligence artificielle destinés à l'interprétation du microbiome, à l'amélioration des rapports et au développement de nouveaux produits et services.
6.4 Les projets utilisent les données minimales nécessaires, excluent les identificateurs directs sauf nécessité justifiée et sont soumis à la confidentialité, au contrôle d'accès, à l'interdiction de réidentification, à un contrat avec le collaborateur et à une évaluation éthique le cas échéant.
6.5 Ces autorisations concernent les données, pas l'échantillon physique. Toute utilisation de l'échantillon lui-même à des fins de recherche exige un consentement séparé et le régime de projet, collection ou biobanque applicable.
6.6 Vous pouvez retirer l'une des autorisations aussi facilement que vous l'avez accordée. Le retrait empêche de nouvelles inclusions et met fin aux traitements futurs basés sur celle-ci, mais n'affecte pas les traitements déjà effectués licitement, les publications déjà effectuées, les données anonymisées de manière irréversible ni les modèles déjà entraînés, dont vos données ne peuvent être extraites individuellement.
7.1 Nos services s'adressent aux personnes adultes : la souscription exige d'avoir 18 ans ou plus et un mineur ne peut pas s'inscrire ni souscrire par lui-même. Le service n'est pas disponible pour les enfants de moins de trois ans.
7.2 Lors de la souscription pour un mineur ou une personne bénéficiant de mesures de soutien, le titulaire de l'autorité parentale, du tuteur ou du soutien doit en apporter la preuve documentaire conformément au Consentement Éclairé. Nous n'entamons l'analyse qu'après vérification, et dans les rapports concernant les mineurs, le résistome ainsi que les recommandations personnalisées ne sont pas émis.
7.3 La documentation justificative est conservée uniquement comme preuve de légitimation et pour prévenir les analyses non autorisées, avec un accès restreint, et n'est utilisée à aucune autre fin.
7.4 Les données des mineurs ne sont incluses dans la recherche qu'en cas d'autorisation spécifique de la part de celui qui détient la représentation et avec les garanties supplémentaires requises par le projet.
7.5 En atteignant l'âge de 18 ans, la personne concernée peut demander la titularité de son compte et exercer elle-même tous ses droits.
8.1 La génération de vos rapports est un processus automatisé : notre logiciel identifie les micro-organismes présents, estime les fonctions et calcule les indices en les associant aux contenus de notre base de connaissances, élaborée par notre équipe scientifique à partir de la littérature.
8.2 Ce traitement ne produit aucun effet juridique à votre égard ni ne vous affecte de manière significative similaire, car le rapport est informatif et ne détermine à lui seul aucune décision sanitaire.
8.3 En tout cas, vous pouvez demander une explication et la révision de votre rapport par une personne de notre équipe en écrivant à lopd@tellmegen.com, exprimer votre point de vue et contester le résultat.
9.1 Votre échantillon est utilisé exclusivement pour fournir le service contracté et pour les contrôles de qualité associés.
9.2 Il est généralement détruit entre 60 et 120 jours après la publication de vos résultats et, en tout état de cause, avant six mois, sauf en cas d'incident qualité en cours ou d'obligation légale différente dont nous vous informerons.
9.3 Il n'est pas conservé en biobanque ni cédé à des tiers à d'autres fins.
10.1 Si vous demandez la suppression de vos données techniques, les extensions et réinterprétations ne seront plus possibles sans un nouvel échantillon. Nous vous avertirons avant de procéder à la suppression.
10.2 Lorsque vous demandez la suppression ou la fermeture de votre compte, les informations que nous devons conserver pour des obligations légales, sanitaires, de qualité, fiscales ou pour la défense contre des réclamations sont bloquées, avec un accès restreint, sans utilisation à d'autres fins, et sont supprimées à l'expiration du délai applicable.
10.3 Les sauvegardes sont supprimées ou écrasées conformément à leurs cycles ordinaires, avec un objectif maximum de 90 jours à compter de la suppression opérationnelle.
11.1 Nous ne vendons ni ne louons de données identifiées de niveau individuel. Nous pouvons communiquer des données aux catégories de destinataires suivantes :
11.2 Tous les sous-traitants sont liés par contrat conformément à l'article 28 du Règlement, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un changement de fournisseur n'élargit pas les finalités ni ne réduit vos droits.
11.3 Vous pouvez demander la liste concrète des sous-traitants et sous-sous-traitants en vigueur à tout moment, avec leur emplacement et leur fonction, en écrivant à lopd@tellmegen.com.
12.1 L'analyse et le stockage de vos données sont effectués dans l'Espace Économique Européen, chez des fournisseurs des catégories identifiées à la section 11.1.
12.2 Si une fonction accessoire impliquait un traitement en dehors de l'Espace Économique Européen, nous appliquerons des garanties appropriées : une décision d'adéquation de la Commission Européenne, des clauses contractuelles types avec évaluation d'impact et mesures complémentaires, ou des règles d'entreprise contraignantes. Le transfert sera identifié dans cette même liste.
12.3 Vous pouvez demander des informations sur les garanties appliquées et, le cas échéant, une copie de celles-ci, en écrivant à dpo@tellmegen.com.
13.1 Vous pouvez autoriser un professionnel identifié à consulter des catégories spécifiques de vos rapports pendant la durée qui vous est indiquée. L'activation nécessite une action distincte et peut être révoquée à tout moment.
13.2 La révocation empêche de nouveaux accès, mais ne supprime pas les copies que ce professionnel aurait déjà téléchargées ou intégrées légitimement dans sa documentation.
13.3 Le professionnel est responsable de son habilitation, de son secret professionnel et de l'utilisation ultérieure des informations, sauf si la fiche l'identifie comme un professionnel directement engagé par GENELINK.
Nous pourrons vous envoyer des informations sur les produits ou services de Vivabioma lorsque vous y aurez consenti ou lorsqu'il s'agira de produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà contractés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, de manière simple et gratuite, via le lien inclus dans chaque communication ou en écrivant à lopd@tellmegen.com.
15.1 Nous utilisons des cookies techniques et d'analyse et, uniquement avec votre consentement, des cookies publicitaires. Au premier niveau du panneau, vous pouvez accepter, refuser ou configurer vos préférences, et les modifier à tout moment. Les détails figurent dans la Politique de cookies.
15.2 Pour les fonctions d'analyse et de publicité, nous partageons des informations avec nos partenaires, y compris Google, conformément à la politique de consentement des utilisateurs de l'Union européenne de Google. Vous pouvez consulter sur la page de confidentialité et conditions de Google comment elle utilise les informations provenant des sites qui emploient ses services.
15.3 Ces outils n'accèdent en aucun cas à votre échantillon, aux données de votre analyse ni au contenu de vos rapports.
16.1 Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque : chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, contrôle d'accès par rôles, journalisation et surveillance, protection périmétrique et applicative, gestion des incidents, et confidentialité dès la conception et par défaut. Nous avons réalisé une évaluation d'impact relative à la protection des données.
16.2 Aucun système d'information n'est entièrement à l'abri des risques. Si une violation de sécurité susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits venait à se produire, nous vous en informerons sans retard injustifié, en indiquant la nature de l'incident, ses conséquences potentielles et les mesures prises.
17.1 Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, retirer les consentements que vous avez donnés et ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou similaires.
17.2 Pour les exercer, écrivez à lopd@tellmegen.com ou par courrier postal à GENELINK, S.L. (référence : Protection des Données), calle Arquitecto Mora 5, piso 2, puerta 4, 46010 Valencia, Espagne. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité.
17.3 Nous répondrons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si nous recevons un nombre élevé de demandes, en vous informant de la prorogation dans le premier mois.
17.4 L'exercice est gratuit, sauf pour les demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier parce qu'elles sont répétitives, pour lesquelles un tarif raisonnable peut être appliqué ou l'action refusée, de manière motivée.
17.5 Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
18.1 GENELINK peut faire l'objet d'opérations sociétales telles qu'une fusion, une scission, un financement, un apport d'activité ou la cession totale ou partielle de l'entreprise, y compris la cession séparée de la marque Vivabioma.
18.2 Lors des phases préalables de négociation et d'audit, seules des données agrégées, statistiques ou pseudonymisées strictement nécessaires pourront être partagées, sous accord de confidentialité, de minimisation et de contrôle d'accès. Aucun dossier individuellement identifiable ni profil du microbiome attribuable à une personne spécifique ne sera communiqué en aucun cas.
18.3 Si l'opération se concrétise, l'entité acquéreuse se substituera en tant que responsable du traitement et sera liée par le Consentement Éclairé et par la présente Politique, sans en élargir les finalités. Nous vous le communiquerons sans délai indu et, dans la mesure du possible, avant que vous ne commenciez à traiter vos données.
18.4 Pour des finalités matériellement différentes, le nouveau responsable devra vous en informer et obtenir une base juridique valide ou, le cas échéant, un nouveau consentement.
18.5 En cas de concours ou de liquidation, vos données ne pourront être transférées que dans le cadre de la continuité du service et avec des garanties équivalentes ; à défaut, elles seront supprimées ou anonymisées, sauf pour l'archivage de conservation obligatoire. Ces règles n'autorisent pas à elles seules une vente autonome de données personnelles ou d'échantillons.
19.1 Nous pouvons mettre à jour cette Politique en raison de changements légaux, techniques ou de service. Chaque version a un code et une date, et vous pouvez demander l'historique des versions à lopd@tellmegen.com.
19.2 Si le changement élargit les finalités, les catégories de données ou les destinataires, ou affecte l'un de vos consentements, nous vous le communiquerons avant son entrée en vigueur et, le cas échéant, nous vous demanderons une nouvelle action affirmative. Nous n'appliquerons pas de nouvelles finalités à des données déjà collectées sans cette base.
19.3 Nous conservons la preuve de chaque consentement donné, avec la version du texte qui vous a été présentée, son empreinte, la date et l'heure. Vous pouvez la consulter et la télécharger depuis votre compte.
Pour toute question relative à cette Politique, vous pouvez écrire à lopd@tellmegen.com ou, pour les questions nécessitant l'intervention du Délégué à la Protection des Données, à dpo@tellmegen.com.
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